Statuts et règlements

Intégrez les principes et pratiques S3 dans vos statuts et règlements pour protéger l’intégrité légale et la culture organisationnelle

Consignez :

• le consentement et l’équivalence pour la prise de décision
• le processus de sélection pour les rôles de leadership
• la structure organisationnelle, les valeurs et les principes
• l’influence des propriétaires ou actionnaires
• le partage des gains et des coûts